Label Flamme verte
Le label « Flamme verte » garantit la qualité, le rendement, et les hautes performances énergétiques et environnementales des appareils de chauffage au bois. Le label Flamme Verte bénéficie du Concours de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
L’appareil Flamme Verte est 7 étoiles, la plus haute distinction du label.
– Pourquoi acheter un appareil « Flamme verte » ?
- Pour faire un geste pour la planète.
Ces appareils rejettent dans l’atmosphère moins d’émissions gazeuses que les anciens appareils installés dans les logements ou ceux qui sont disponibles dans le commerce sans garantie de performance.
C’est donc moins de monoxyde de carbone (CO), moins d’oxyde d’azote (NOx), moins d’imbrûlés …
Bref, moins de polluants divers : ils sont plus « propres ». - Pour faire des économies, ce qui nous préoccupe tous.
Les foyers « Flamme verte » ont un rendement >= 70 %.
Il faut savoir qu’en passant de 50 à 70 % de rendement, on économise 30 % de bois.
Les exigences minimums des appareils Flamme Verte sont les suivantes :
Foyers fermés et inserts : Rendement ≥ 70 % et Emissions CO ≤ 0,3 % selon EN 13229
Poêles à granulés : Rendement ≥ 85 % et Emissions CO ≤ 0,04 % selon EN 14785
Poêles à bûches : Rendement ≥ 70 % et Emissions CO ≤ 0,3 % selon EN 13240
Poêles à accumulation lente de chaleur : Rendement ≥ 75 % et Emissions CO ≤ 0,3 % selon EN 15250
Cuisinières : Rendement ≥ 70 % et Emissions CO ≤ 0,3 % selon EN 12815
A savoir également, tous les appareils Flamme Verte respectent un seuil maximal d’émission de poussières de 125 mg/Nm3.
Rendez-vous sur le site Flamme verte pour plus de renseignements !
T.V.A Réduite
Depuis le 1er janvier 2014, Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :
Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas : Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf ou
lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d’Impôts Développement Durable.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux appareils et également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :Création d’un conduit d’évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant
et adaptation de la toiture.
Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé passe à 10%.
MaPrimeRénov est reconduite en 2022.
Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr.
Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d’accompagner les ménages dans leur démarche de rénovation.
Vous pouvez utiliser le simulateur aides pour vérifier votre profil.
Notre société peut vous accompagner dans certaines démarches, consultez-nous !
Ces informations sont fournies à titre indicatif.
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