Législation
Label flamme verte
Le label « Flamme verte » garantit la qualité, le rendement, et les hautes performances énergétiques et environnementales des appareils de chauffage au bois. Le label Flamme Verte bénéficie du Concours de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Dans cet autre exemple, l’appareil Flamme Verte est 7 étoiles, la plus haute distinction du label. Pour faire des économies, ce qui nous préoccupe tous. Performances L’indice ainsi calculé permet de définir la classe de performance. La classe de performance de l’appareil est indiquée par le nombre d’étoiles affichées allant de 1 étoile à 7 étoiles. Plus le nombre d’étoiles associé à un appareil est élevé, plus l’appareil est performant d’un point de vue énergétique et environnemental : Dans cet exemple, l’appareil Flamme Verte est 7 étoiles, la plus haute distinction du label.
Les exigences minimums des appareils Flamme Verte sont les suivantes : Foyers fermés et inserts : Rendement ≥ 70 % et Emissions CO ≤ 0,3 % selon EN 13229
Les appareils « FLAMME VERTE » sont donc éligibles au crédit d’impôt ! A savoir également, tous les appareils Flamme Verte respectent un seuil maximal d’émission de poussières de 125 mg/Nm3. Contrôle des performances Les appareils labellisés sont également soumis à des prélèvement de contrôle aléatoires. Les performances annoncées sont alors vérifiées via de nouveaux essais également réalisés par un laboratoire notifié. |
T.V.A. réduite
Depuis le 1er janvier 2014, Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :
Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas : Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf ou Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d’Impôts Développement Durable. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux appareils et également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Pour l’installation d’une chaudière bois Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé passe à 10%. |
La continuation du crédit d’impôts de manière forfaitaire pour les autres ménages.
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