Label Flamme verte
Le label Flamme Verte garantit la qualité, le rendement ainsi que les performances énergétiques et environnementales des appareils de chauffage au bois. Créé avec le soutien de l’ADEME et du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), il permet d’identifier les équipements les plus performants du marché.
Depuis le 1er janvier 2025, le label a évolué : la classification par étoiles a disparu. Désormais, la mention « Labellisé Flamme Verte » correspond au plus haut niveau d’exigence auparavant identifié comme « 7 étoiles ». Les critères de performance ont été renforcés afin de répondre aux exigences environnementales européennes.
Pourquoi choisir un appareil labellisé Flamme Verte ?
Pour préserver l’environnement, les appareils labellisés Flamme Verte affichent des émissions de polluants fortement réduites par rapport aux anciens équipements :
- moins de monoxyde de carbone (CO),
- moins d’oxydes d’azote (NOx),
- moins de composés organiques volatils (COV),
- moins de particules fines.
Ils contribuent ainsi à améliorer la qualité de l’air tout en valorisant une énergie renouvelable.
Pour réaliser des économies d’énergie
Grâce à leur haut rendement énergétique, les appareils Flamme Verte permettent de consommer moins de combustible pour un même niveau de confort. Un appareil performant peut réduire significativement la consommation de bois par rapport à un ancien équipement.
Des critères de performance renforcés
La labellisation Flamme Verte repose désormais sur plusieurs critères :
- efficacité énergétique saisonnière,
- émissions de monoxyde de carbone (CO),
- émissions de particules fines (PM),
- émissions de composés organiques volatils (COV),
- émissions d’oxydes d’azote (NOx).
Ces performances sont vérifiées par des organismes indépendants.
Pour plus d’informations : https://www.flammeverte.org
TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de différents taux de TVA selon leur nature.
TVA à 20 %
Le taux normal de TVA s’applique notamment :
- aux constructions neuves ;
- aux travaux ayant pour effet d’augmenter de manière importante la surface du logement ;
- aux travaux ne répondant pas aux critères de la rénovation énergétique.
TVA à 10 %
Le taux intermédiaire de 10 % concerne certains travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien des logements de plus de deux ans qui ne relèvent pas directement de la rénovation énergétique.
TVA à 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique et aux équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, sous réserve du respect des conditions réglementaires en vigueur.
Ce taux peut également s’appliquer aux travaux indissociablement liés à l’installation :
- création ou adaptation du conduit de fumée ;
- travaux d’adaptation de toiture ;
- raccordements nécessaires au fonctionnement de l’appareil.
Plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-autres-impots-et-taxes/tva-taux-reduit-pour-quels-travaux
Les aides à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ demeure le principal dispositif d’aide de l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
L’installation d’un appareil de chauffage au bois performant (poêle à bois, poêle à granulés, insert ou foyer fermé répondant aux critères en vigueur) peut ouvrir droit à cette aide, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et de faire appel à une entreprise qualifiée RGE.
Les montants et conditions d’attribution évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter les sites officiels avant tout projet.
France Rénov’
Le service public France Rénov’ vous accompagne gratuitement dans vos démarches de rénovation énergétique :
- information sur les aides disponibles ;
- conseils techniques ;
- accompagnement personnalisé ;
- simulation des aides financières.
Site officiel : https://france-renov.gouv.fr
Notre société peut également vous accompagner dans certaines démarches administratives. N’hésitez pas à nous consulter.
Informations importantes
Les informations présentées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux textes réglementaires en vigueur.
Bien que toutes les précautions aient été prises pour assurer leur exactitude, SODITHERM ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou évolutions réglementaires postérieures à leur publication.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier son éligibilité aux dispositifs d’aide et de solliciter, le cas échéant, l’avis d’un professionnel compétent.